Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2020-549 du 30 Juin 2020 portant ratification de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, signée le 26 Septembre 1986, à Vienne.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2020-514 du 16 juin 2020 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, signée le 26 septembre 1986, à Vienne ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2020 456 du 13 mai 2020,

DECRETE:

Art. 1 —  Est ratifiée la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, signée le 26 septembre 1986, à Vienne.