Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2021-435 du 08 Septembre 2021 portant ratification de l'Accord de prêt n°6903-CI d'un montant de 59.700.000 Euros, soit 39.160.632.900 francs CFA, conclu le 16 Juillet 2021, entre l'Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet régional d'accès à l'électricité et de stockage d'énergie par batteries de la CEDEAO.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et de la Diaspora, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu l'avis juridique n°2021-011 du 29 juillet 2021 relatif à l'accord de prêt n°6903-CI du 16 juillet 2021, pour le financement du Projet régional d'accès à l'électricité et de stockage d'énergie par batteries de la CEDEAO ;
Vu l'accord de prêt n°6903-CI du 16 juillet 2021 pour le financement du Projet régional d'accès à l'électricité et de stockage d'énergie par batteries de la CEDEAO ;
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