Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2021-441 du 08 Septembre 2021 portant modalités d'exercice de l'observation indépendante.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Eaux et Forêts,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public ;
Vu la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier ;
Vu le décret n°2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts ;
Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement ;
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