Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2021-460 du 08 Septembre 2021 portant organisation du ministère de la Promotion des PME, de l'Artisanat et de la Transformation du Secteur informel.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de la Promotion des PME, de l'Artisanat et de la Transformation du Secteur informel,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de directeur des Ressources humaines dans tous les ministères ;
Vu le décret n°2012-1159 du 9 décembre 2012 ponant institution d'un département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des ministères ;
Vu le décret n°2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet ministériel ;
Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement ;
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