LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de la Culture et de l'Industrie des Arts et du Spectacle,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2014-425 du 14 juillet 2014 portant politique culturelle ;

Vu la loi n°2014-426 du 14 juillet 2014 relative à l'industrie cinématographique;

Vu la loi n°2019-574 du 26 juin portant Code pénal ;

Vu le décret n°2008-138 du 14 avril 2008 portant création, organisation, attributions et fonctionnement d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé «Office national du Cinéma de Côte d'Ivoire » ;

Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;