Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2021-782 du 08 Décembre 2021 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif au transport aérien, signé le 04 Février 2016 à Luxembourg.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et de la Diaspora et du ministre des Transports,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2021-190 du 28 avril 2021portant attributions des membres du Gouvernement ; Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. 1 — Est ratifié l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif au transport aérien, signé le 4 février 2016 à Luxembourg.
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