Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n°2021-794 du 08 Décembre 2021 portant règlement de la police sanitaire des animaux.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Ressources animales et halieutiques, du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture Maladie universelle et du ministre de l'Environnement et du Développement durable,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de la Santé publique vétérinaire ;

Vu le décret n°2020-997 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n°2019-293 du 3 avril 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme nationale « une seule santé » ;

Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,