Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2021-903 du 22 Décembre 2021 portant ratification de l'Accord de prêt n°2000200005052 d'un montant total de quarante-huit millions quatre cent mille (48 400 000) Euros, soit trente et un milliards sept cent quarante-huit millions trois cent dix-huit mille huit cents (31 748 318 800) francs CFA, conclu le 25 Novembre 2021 entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d'Ivoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et de la Diaspora, du ministre du Plan et du Développement, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre de l'Assainissement et de la Salubrité,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux' souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'avis juridique n°2021-018 du 16 décembre 2021 relatif à l'accord de prêt n°2000200005052, conclu le 25 novembre 2021, pour le financement du projet d'Assainissement et d'Amélioration du Cadre de vie du district autonome d'Abidjan (PAACA) ;

Vu l'Accord de prêt n°2000200005052 le 25 novembre 2021 pour le financement du projet d'Assainissement et d'Amélioration du Cadre de vie du district autonome d'Abidjan (PAACA) ;