Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2021-993 du 31 Décembre 2021 portant ratification de l'accord de Georgetown révisé de 2019.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2021-888 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de Georgetown révisé de 2019 ;

Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement,

DECRETE:

Art. 1 —  Est ratifié l'Accord de Georgetown révisé de 2019.