Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2021-994 du 31 Décembre 2021 portant ratification du traité révisé de l'Union monétaire ouest-africaine, adopté le 12 Juillet 2019 à Abidjan, en Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2021-889 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA) adopté le 12 juillet 2019 à Abidjan, en Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement,
DECRETE:
Art. 1 — Est ratifié le Traité révisé de l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA) adopté le 12 juillet 2019 à Abidjan, en Côte d'Ivoire.
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