Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2021-997 du 31 Décembre 2021 portant ratification de l'Accord de coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine et le Gouvernement de la République française, dans le cadre de la mise en oeuvre de la monnaie unique dans la région ouest-africaine (ECO), signé le 21 Décembre 2019 à Abidjan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2021-892 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine et le Gouvernement de la République française, dans le cadre de la mise en oeuvre de la monnaie unique dans la région ouest-africaine (ECO), signé le 21 décembre 2019, à Abidjan ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement,
DECRETE:
Art. 1 — Est ratifié l'Accord de coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine et le Gouvernement de la République française, dans le cadre de la mise en oeuvre de la monnaie unique dans la région ouest-africaine (ECO), signé le 21 décembre 2019, à Abidjan ;
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