Art. 1er —  Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Régionaux, ci-après désignés « le Centre ».

Art. 2 —  Le Centre est un Etablissement Hospitalier Public de deuxième catégorie rattaché au Ministère en charge de la santé publique.

Art. 3 —  - Les Centres hospitaliers régionaux sont créés sur le territoire national ainsi qu'il suit:

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Région de l'Adamaoua : Centre Hospitalier Régional de Ngaoundéré ;

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Région de l'Est : Centre Hospitalier Régional de Bertoua ;

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Région de l'Extrême-Nord : Centre Hospitalier Régional de Maroua ;

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Région du Nord : Centre Hospitalier Régional de Garoua ;

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Région du Nord-Ouest : Centre Hospitalier Régional de Bamenda ;

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l'Ouest : Centre Hospitalier Régional de Bafoussam ;

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Région du Sud : Centre Hospitalier Régional d'Ebolowa ;

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Région du Sud-Ouest: Centre Hospitalier Régional de Buéa.

Art. 4 —  (1) Le Centre assure une mission générale de service public.

Ace titre, ii est chargé notamment :

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de dispenser les soins médicaux spécialisés et de nursing de haut niveau et de qualité;

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de contribuer à la mise en œuvre des programmes prioritaires de santé ;

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de développer et de mettre en œuvre le plan de formation continue du personnel hospitalier, conformément au canevas défini par le niveau central ;

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de servir de support pédagogique pour la formation du personnel de santé et les apprenants dans le domaine de la santé ;

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d'assurer la référence et la contre-référence suivant les normes et règles prescrites ;

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d'assurer et de concourir à la continuité des services et soins médicaux à travers la mise en œuvre du système de référence et de contre-référence ;

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de contribuer à l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des services et soins ainsi que leur efficience ;

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de mettre en œuvre un système d'information permettant une connaissance de l'activité et des coûts de l'offre de soins, intégrant le système national d'information sanitaire ;

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de participer à la réalisation des actions de promotion de la santé, de prévention et de surveillance épidémiologique ;

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d'assurer la sécurité sanitaire par la mise en œuvre du dispositif de vigilance ;

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de participer activement au fonctionnement du réseau hospitalier et d'animer les collèges thérapeutiques par spécialité spécifique, conformément à la réglementation en vigueur ;

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de participer à l'organisation de l'aide médicale d'urgence ;

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d'appliquer la charte du patient ;

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de faciliter et d'accompagner la recherche médicale, pharmaceutique, technologique, ainsi que la recherche sur la pharmacopée traditionnelle, dans le respect des règles éthiques et déontologiques.

(2) Nonobstant les dispositions de l'alinéa 1 ci-dessus, le Centre peut développer. des pôles d'excellence dans certaines spécialités, en fonction des orientations des politiques sanitaires, du profil épidémiologique, des évolutions scientifiques ou de tout autre évènement de santé publique.