Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2022/109 DU 04 Mars 2022 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 42,60 millions d'euros, soit environ 27,95 milliards de francs CFA, conclu le 30 Décembre 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet d'aménagement de la Route Nationale N°11, la « Ring Road ».-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du
Cameroun pour l'exercice 2022 ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2021/749 du 28 décembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 42,60 millions d'euros, soit environ 27,95 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'aménagement de la Route Nationale N°11, la « Ring Road »,
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié, l'Accord de Prêt d'un montant de 42,60 millions d'euros, soit environ 27,95 milliards de francs CFA, conclu le 30 décembre 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), mobilisés avec le concours de Africa Growing Together Fund (AGTF), pour le financement partiel du Projet d'aménagement de la Route Nationale N°11, la « Ring Road ».
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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