Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2022-116 du 23 Février 2022 portant ratification de l'Accord de prêt n°5585150000004 d'un montant d'un million cinquante mille (1 050 000) USD, soit environ six cent neuf millions sept cent onze mille six cent vingt (609 711 620) francs CFA, conclu le 17 Janvier 2022, entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et de la Diaspora, du ministre des Eaux et Forêts, du ministre du Plan et du Développement, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre de l'Environnement et du Développement durable,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-181 du 6 avril 2021 ponant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'Avis juridique n°2022-003 du 7 février 2022 relatif à l'Accord de prêt n°5585150000004 du 17 janvier 2022, pour le financement du Programme intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le bassin du Niger (PIDACC) ;

Vu l'Accord de prêt n°5585150000004 du 17 janvier 2022 relatif au financement du Programme intégré de Développement et d'Adaptation au Changement climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC) ;