Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2023/464 DU portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive en Afrique Centrale ;
Vu la Directive n°01/16/CEMAC/UMAC/CM du 12 décembre 2016 relative au modèle de texte portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération dans chaque Etat membre du GABAC, dénommé « Comité de Coordination » ;
Vu le décret n°2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'investigation Financière ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018,
DECRETE :
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.__ Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, ci-après désigné le« Comité».-
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