LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de directeur des Ressources humaines dans tous les ministères ;

Vu le décret n°2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des ministères ;

Vu le décret n°2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet ministériel ;

Vu le décret n°2019-924 du 6 novembre 2019 portant Statut du Gestionnaire du patrimoine ;

Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du Gouvernement ;