Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 89-1262 du 06 Décembre 1989 portant publication de l'Accord cadre relatif à l'Aide et à la Coopération en matière de Recherche scientifique entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 25 Avril 1984.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu les articles 53 à 56 de la Constitution,
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de l'Accord cadre relatif à l'Aide et à la Coopération en matière de Recherche scientifique entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris, le 25 avril 1984 ;
Vu le décret n° 89-1261 du 6 décembre 1989 portant ratification de cet accord ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — L'Accord cadre relatif à l'Aide et à la Coopération en matière de Recherche scientifique entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris, le 25 avril 1984, sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Art. 2 — Le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Recherche scientifique et de la Culture sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 6 décembre 1989.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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