Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2023/337 DU 08 Août 2023 PORTANT STATUT SPECIAL DU PERSONNEL CHERCHEUR.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ;
Vu le décret n°78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'État relevant du Code du Travail, modifié et complété par le décret n°82/100 du 03 mars 1982 ;
Vu le décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'État, modifié et complété par le décret n°2000/287 du 12 octobre 2000 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018,
DECRETE :
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — Le présent décret porte statut spécial du personnel chercheur.
Art. 2 — Le chercheur est une personne physique travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de méthodes ou de systèmes nouveaux sur la base d'une programmation scientifique, concourant à la résolution des problèmes et au développement de l'humanité.
Art. 3 — Le personnel chercheur, quelle que soit sa discipline de spécialisation, assure essentiellement les missions ci-après :
la recherche à titre principal et permanent ;
la valorisation et la vulgarisation des résultats de la recherche ;
la promotion scientifique, l'appui à l'innovation et au développement.
Art. 4 — (1) La recherche englobe notamment les activités de conception, de planification, de programmation et d'exécution des recherches scientifiques et techniques, visant la création de connaissances fondamentales ou appliquées, ainsi que le développement expérimental.
(2) Les activités de valorisation et de vulgarisation visent la promotion de la valeur ajoutée des résultats de la recherche.
(3) Les activités de promotion, d'appui à l'innovation et au développement portent sur l'accompagnement du transfert des résultats de recherche et de leur conversion en produits nouveaux ou significativement améliorés.
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