Journal officiel du Cameroun
Décret n° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services
Le Président de la république,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes;
Vu la loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions ;
Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007 ;
Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun.
Décrète:
Titre I
Dispositions générales
Art. 1er — Le présent décret fixe les attributions des chefs de circonscriptions administratives et porte organisation et fonctionnement de leurs services.
Art. 2 — (1) Le gouverneur, le préfet et le sous-préfet sont les chefs de circonscriptions administratives.
(2)La région est placée sous l'autorité du gouverneur, le département sous l'autorité du préfet et l'arrondissement sous 1'autorité du sous-préfet.
Art. 3 — (1) Le gouverneur et le préfet sont dans la région et le département, respectivement représentant du président de la République, du gouvernement et de chacun des ministres.
(2) Le sous-préfet est dans l'arrondissement, le représentant du gouvernement et de chacun des ministres.
(3) Le gouverneur, le préfet et le sous-préfet son placés sous l'autorité hiérarchique du ministre chargé de l'administration territoriale.
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