Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n°2018-143 du 14 Février 2018 relative à l'élection des sénateurs.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l'Etat pour l'année 2018 notamment en son article 12 ;
Le Conseil des ministres entendu,
ORDONNE:
CHAPITRE 1
Dispositions générales
Art. 1 — La présente ordonnance détermine les règles relatives à l'élection des sénateurs.
L'élection des sénateurs est également soumise aux dispositions d'ordre général de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n° 20121130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012 et n° 2015-216 du 2 avril 2015, qui ne sont pas contraires à la présente ordonnance.
Art. 2 — La Commission électorale indépendante est chargée de l'organisation et de la supervision de l'élection des sénateurs.
Art. 3 — Chaque région et chaque district autonome constitue une circonscription électorale.
Art. 4 — Chaque région et chaque district autonome est représenté au Sénat par deux sénateurs élus.
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