Art. 1 —  Les articles 183, 184, 185, 186, 187, 188 et 189 de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 susvisée sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 183 (nouveau): —  Est puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 50 000 000 à 100 000 000 de francs ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque :

—

exploite, sans titre minier ou autorisation, des substances minérales autres que celles visées par le titre minier ou l'autorisation ;

—

se livre de façon illicite à des travaux de prospection, de recherche, d'exploitation ou de commercialisation des pierres et métaux précieux ;

—

est trouvé en possession de pierres ou métaux précieux, quelle qu'en soit la quantité, sans les pièces ou documents susceptibles de renseigner sur leur provenance ou leur origine ;

—

déchu de son titre ou de son autorisation, refuse de se conformer aux dispositions disciplinaires prévues par les textes en vigueur ;

—

titulaire d'un permis de recherche, dispose des produits extraits au cours de ses travaux de prospection ou de recherche minière, sans en faire la déclaration.