La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Deuxième Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 16 novembre 2006, où étaient présents :

Sur le recours en tierce opposition enregistré le 13 septembre 2004 au greffe de la Cour de céans sous le n° 097/2004 et formé par Maître Blandine KOUADIO-KONÉ, Avocat à la Cour, demeurant à Cocody Cité des Arts, 323 logements, immeuble D3 RDC, porte 5, 06 BP 6264 Abidjan 06, agissant au nom et pour le compte de Madame ABOA ACHOUMOU Etienne née AGUIE CHABOE, dans la cause qui l'oppose, d'une part, à la Société Générale de Banques dite SGBCI et, d'autre part, à Messieurs SANGARE Souleymane et ABOA ACHOUMOU Etienne, ces défendeurs ayant respectivement pour Conseils Maîtr es SIBAILLY Guy César, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan, 25 avenue Chardy, ex immeuble UAP, face cinéma le Paris, 04 BP 1155 Abidjan 04, KOFFI A. Dominique, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan, 35 rue du commerce, avenue du Général De Gaulle, immeuble Colina Africa vie, 1er étage, 04 BP 460 Abidjan 04 et GUEU D. Patrice, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan, Cocody les Deux Plateaux, boulevard Latrille, immeuble Latrille, bâtiment B, appartement 15, en tierce opposition contre l'Arrêt n° 024/2004 rendu le 17 juin 2004 par la Cour de céans et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

- Déclare irrecevable le recours en annulation formé par Monsieur ABOA ACHOUMOU Etienne contre l'Arrêt n° 232/03 rendu le 08 mai 2003 par la Cour Suprême de COTE D'IVOIRE ;

- Condamne Monsieur ABOA ACHOUMOU Etienne aux dépens. » ;

Sur le rapport de Monsieur le Juge Boubacar DICKO

Vu les dispositions des articles 13 et 14 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ;