Art. 1 —  Est ratifiée l'ordonnance n°2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l'exploitation et le transfert de propriété de l'aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, d'une puissance installée de 44 MW, sur le fleuve Bandama (la "Convention IHE ").

Art. 2 —  La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Abidjan, le 11 mars 2022.

Alassane OUATTARA.