Journal officiel du Cameroun
LOI N° 91/028 DU 16 Décembre 1991 PORTANT RATIFICATION IDE L'ORDONNANCE N° 91/007 DU 12 Juin 1991 PORTANT RESTRUCTURATION DES FILIERES CAFE-CACAO.-
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — - Est ratifiée l'Ordonnance n° 91/007 du 12 Juin 1991 portant restructuration des filières Café-Cacao signée par le Président de la République en vertu de la loi n° 90/051 du 19 Décembre 1990.
Art. 2 — - La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement