Journal officiel du Cameroun
ORDONNANCE N° 2006/002 DU 30 Octobre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance N°2006/001 du 28 Septembre 2006 portant révision de la fiscalité applicable à certains produits de première nécessité.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l'article 22 de la Convention régissant l'Union Economique de L'Afrique Centrale ;
Vu l'ordonnance n°62/OF/4 du 07 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de la République Fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et toutes Les opérations s'y rattachant, modifiée et complétée par la loi n°2002/001 du 19 avril 2002 ;
Vu la loi 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006 ;
Vu l'ordonnance n° 2006/001 du 28 septembre 2006 portant révision de la fiscalité applicable à certains produits de première nécessité.
ORDONNE:
Art. 1er — Les dispositions des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 2006/001 du 28 septembre 2006 susvisée sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
Art. 1er — (nouveau). Le droit de douane est fixé à 5% sur les biens de première nécessité ci-après :
Numéro du tarif |
Désignation tarifaire |
03031100 au 03037900 |
Poissons congelés |
10059010 |
Autres mais destinés à l'industrie avicole |
10063090 |
Autres riz semi blanchi ou blanchi, poli ou glacé |
25010019 |
Sel brut non raffinéni iodé |
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