Cour d'Appel du Centre

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

monsieur PETNGA Thierry

C/

NGASSA KOUYNOU Joseph

Ordonnance n°90/CED du 25 mars 2011

ORDONNANCE

Nous, Vice-président de la Cour d'Appel du Centre, chargé de la suspension de l'exécution ;

Vu la loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n°2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécution et fixant les conditions de l'exécution au Cameroun des décisions judiciaires étrangères et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères ;

Vu la requête aux fins de défenses à exécution de PETNGA Thierry ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

EN LA FORME