LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 21, 24, 25, 26, 42 à 45, 60, 61 et 95 ;

VU le Traité constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 23, alinéa D ;

VU le Règlement N°04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) ;

VU le Règlement n°03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil Comptable Ouest Africain dans l'UEMOA ;

VU le Règlement n°07/2001/CM/UEMOA du 20 septembre 2001 modifiant certaines dispositions du Règlement N°04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption du référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) ;

VU le Règlement n°04/2004/CM/UEMOA du 17 septembre 2004 modifiant le Règlement 03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil Comptable Ouest Africain CCOA dans l'UEMOA ;

VU le Règlement n°06/2004/CM/UEMOA du 17 septembre 2004 modifiant le chapitre 8 du Règlement 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption du référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) ;

VU la Convention en date du 3 juillet 1996, portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) ;