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CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION
Textes codifiés/OHADA/Droit de l'arbitrage (MAJ 2017)
Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2000)
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 1998)
Livre I Procédures simplifiées de recouvrement Titre I Injonction de payer Chapitre I Conditions
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
Chapitre I Champ d'application des dispositions du présent acte uniforme
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 1997)
CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACTE UNIFORME
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
TITRE PRELIMINAIRE DEFINITIONS ET DOMAINE D'APPLICATION DES SURETES - AGENT DES SURETES CHAPITRE I DEFINITIONS ET DOMAINE D'APPLICATION DES SURETES
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
CHAPITRE PREMIER ATTRIBUTIONS DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE EN MATIÈRE D'ARBITRAGE
Textes codifiés/OHADA/Règlement d'arbitrage (MAJ 2017)
Chapitre I LES ATTRIBUTIONS DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE EN MATIERE D'ARBITRAGE
Textes codifiés/OHADA/Règlement d'arbitrage (MAJ 1996)
CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
LIVRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE I CHAMP D'APPLICATION
Textes codifiés/CEMAC/Code de la Marine Marchande (MAJ 2001)
Titre I PRINCIPES GENERAUX Chapitre I GENERALITES
Textes codifiés/CEMAC/Code des Douanes
TITRE PRELIMINAIRE De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Textes codifiés/Cameroun/Code Civil
LIVRE PREMIER LA LOI PENALE TITRE PREMIER DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Textes codifiés/Cameroun/Code pénal (MAJ 1967)
TITRE I DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE CHAPITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Textes codifiés/Cameroun/Code pénal (MAJ 2016)