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LIVRE I STATUT DU COMMERÇANT ET DE L'ENTREPRENANT TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE I DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 1998)
Livre I Procédures simplifiées de recouvrement Titre I Injonction de payer Chapitre I Conditions
Textes codifiés/OHADA/Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution
TITRE PRELIMINAIRE DEFINITIONS ET DOMAINE D'APPLICATION DES SURETES - AGENT DES SURETES CHAPITRE I DEFINITIONS ET DOMAINE D'APPLICATION DES SURETES
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Chapitre II LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
Textes codifiés/OHADA/Règlement d'arbitrage (MAJ 1996)
CHAPITRE II PROCÉDURE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
Textes codifiés/OHADA/Règlement d'arbitrage (MAJ 2017)
Chapitre I Champ d'application et définitions
Textes codifiés/OHADA/Droit des Contrats de Transport de Marchandises par Route
Chapitre I CREATION ET OBJET
Textes codifiés/OHADA/Fonctionnement du comité des Experts
LIVRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE II DÉFINITIONS
Textes codifiés/CEMAC/Code de la Marine Marchande (MAJ 2001)
TITRE I DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE CHAPITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Textes codifiés/Cameroun/Code pénal (MAJ 2016)
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/Cameroun/Code du Travail (MAJ 1992)
TITRE UNIQUE DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/Cameroun/Code des Marchés Publics
Livre I Statut du commercant Chapitre I Définition du commercant et des actes de commerce
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 1997)
CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION
Textes codifiés/OHADA/Droit de l'arbitrage (MAJ 2017)