LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ;

Vu la loi n°2018/010 du 11 juillet 2018 régissant la formation Professionnelle ;

Vu le décret n°93/210/PM du 03 mars 1993 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale de Santé et Sécurité au Travail ;

Vu le décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n°2019/004 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté n°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail ;