Vu le Traité de l'UEMOA, notamment, en ses articles 4, 16, 24, 26 à 34, 42 à 45, 76 à 81 et 91 à 100 ;

Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 6,7 et 8 ;

Vu le Règlement n° 15/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009, portant régime juridique des postes de contrôle juxtaposés aux frontières des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire de l'Ouest Africaine (UEMOA), notamment ses articles 1, 8 et 52 ;

Décision n° 07/2001/CM/UEMOA du 20 septembre 2001, portant adoption de la stratégie communautaire et d'un réseau d'infrastructures routières au sein de l'UEMOA ;

Vu Décision n° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalité de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre les Etats membres de l'UEMOA telle que modifiée par la Décision n° 03/2004/CM/UEMOA du 5 juillet 2004 et la Décision n° 38/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2001;

Vu La Recommandation n° 04/97/CM du 21 juin 1997, relative à la mise en oeuvre d'un programme d'actions communes dans les domaines des infrastructures et des transports routiers au sein de l'UEMOA ;

Considérant la nécessité d'une opérationnalisation rapide des postes de contrôle juxtaposés de Cinkansé entre le Burkina Faso et le Togo;

Soucieux d'assurer la fonctionnalité effective des postes de contrôle juxtaposés de Cinkansé entre le Burkina Faso et le Togo ;

Sur proposition de la Commission ;