LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment, en ses articles 4, 16, 20 à 25, 26, 42 à 45, 76 à 81 et 91 à 100 ;

Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 6,7 et 8 ;

Vu le Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du code des douanes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), livre I : cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers ;

Vu le Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relatif à l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

Vu la Directive n° 8/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la réduction des points de contrôle sur les axes routiers inter-Etats de l'UEMOA ;

Vu la Décision n° 07/2001/CM/UEMOA du 20 septembre 2001 portant adoption de la stratégie communautaire et d'un réseau d'infrastructures routières au sein de l'UEMOA ;

Vu la Décision n° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Décision n°03/2004/CM/UEMOA du 5 juillet 2004 modifiant l'article 3 de la Décision N°08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 précitée ;