RAPPORT DE PRESENTATION

Le Gouvernement du Sénégal a procédé, des l'année 2003, à un diagnostic approfondi des procédures de passation des marchés publics par le moyen d'une revue analytique du système.

L'objectif poursuivit consistait :

- d'abord. à améliorer la transparence, l'efficacité et l'efficience de la dépense publique ;

- ensuite, à promouvoir le développement des petites et moyennes entreprises ;

- enfin, à renforcer les échanges dans le cadre de l'UEMOA.

A cet effet, un nouveau dispositif est mis en place qui garantit la professionnalisation des acteurs, l'efficacité du contrôle à priori et à postériori, la régulation du système par l'institution d'un recours non juridictionnel.

Ce dispositif est matérialisé par les décrets n°2007-545, 2007-546 et 2007-547 du 25 avril 2007 portant respectivement Code des marchés publics, organisation et fonctionnement de l'ARMP et création de la DCMP.

Entrée en vigueur en janvier 2008, le nouveau dispositif a connu des améliorations successives pour prendre en compte des préoccupations particulières relatives notamment aux marchés passés pour la défense nationale, à la prise en charge de la dimension environnementale, aux situations urgences (simple ou impérieuse).