Art. 1er —  (1) Le Ministère des Marchés Publics est placé sous l'autorité d'un Ministre Délégué à la Présidence de la République.

(2) Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics est responsable de l'organisation et du bon fonctionnement des marchés publics.

A ce titre :

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il procède au lancement des appels d'offres des marchés publics, en liaison avec les Départements Ministériels et les Administrations concernés ;

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il procède à la passation des marchés publics et en contrôle l'exécution sur le terrain, en liaison avec les Départements Ministériels et les Administrations concernés ;

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il participe, le cas échéant, au montage financier des marchés publics, en liaison avec les Départements Ministériels et les Administrations concernés ;

(3) Les attributions du Ministère des marchés publics, fixées à l'alinéa 2 ci-dessus, s'exercent conformément aux dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 susvisé.

Art. 2 —  Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics dispose :

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d'un Secrétariat Particulier ;

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de deux (2) Conseillers Techniques ;

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d'une Inspection Générale ;

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d'une Administration Centrale ;

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de Services Déconcentrés.

Art. 3 —  Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre Délégué.

Art. 4 —  Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre Délégué.