Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2018-265 du 07 Mars 2018 portant ratification de l'Accord de prêt n° TF A6248 d'un montant total de 9 440 000 USD, soit environ 5 031 795 845 francs CFA, conclu le 16 Février 2018, entre l'Association internationale de Développement (AID), agissant en qualité d'organisme d'exécution du programme d'investissement forestier au titre du fonds stratégique pour le climat et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du programme d'investissement forestier de Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durable, du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;
Vu l'Accord de prêt n° TF A6248 du 16 février 2018 relatif au financement du programme d'investissement forestier de Côte d'Ivoire; Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
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