Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2018-499 du 23 Mai 2018 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la fonte.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, du ministre de l'Industrie et des Mines par intérim et du secrétaire d'Etat chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence ratifiée par la loi n° 2013-877 du 23 décembre 2013 ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du premier ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;
Vu le décret n° 2018-253 du 28 février 2018 portant intérim du ministre de l'Industrie et des Mines ;
Le Conseil des ministres entendu,
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