Annexe au décret n° 2019-945 du 13 novembre 2019 portant modalités d'application de la loi n° 2019- 566 du 26 juin 2019 instituant une carte nationale d'identité biométrique

SPECIFICATIONS DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE BIOMETRIQUE

1. CARACTERISTIQUES

Les caractéristiques dimensionnelles, physiques et sécuritaires de la carte nationale d'identité biométrique sont décrites ci-dessous.

1.1. Dimensions

La carte obéit aux spécifications de dimensions du type de carte ID-1 de la spécification OACI 9303

Dimensions nominales

Tolérances de la carte ID-1

Les bords de l'ID-1 doivent se trouver dans l'espace situé entre les rectangles concentriques suivants :

—

rectangle intérieur : 53.25 mm x 84.85 mm (2.10 in x 3.34 in) ; — rectangle extérieur : 54.75 mm x 86.35 mm (2.16 in x 3.40 in) ;

—

épaisseur : l'épaisseur de la carte ID-1 est au minimum 0.25 mm (0.01 in) et au maximum 1025 mm (0.05 in) ;

—

coins : les coins doivent être arrondis avec un rayon de 3,18 mm +/- 0,30 mm (0.125 +/- 0.012in).

2 - Caractéristiques physiques

Types des matériaux constitutifs de la carte

Le corps de carte est fabriqué à partir de plusieurs couches de polycarbonate.

3- Éléments sécuritaires pré-imprimés sur le corps de carte Impression de fond/ de sécurité :

- Guilloches

Motifs complexes de lignes fines continues et entrelacées formant des motifs géométriques.

- Irisation

Procédé d'impression offset destiné à protéger les documents sécurisés contre la séparation ou la copie des couleurs, en les mêlant subtilement les unes aux autres de manière à obtenir un changement de couleur progressif.

- Motif anti numérisation/anticopie

Structures de lignes fines à modulation d'angle et d'orientation

- OVI (encre optiquement variable)

Encre d'impression contenant des pigments microscopiques qui agissent comme des filtres interférentiels, ce qui entraine d'importantes variations de couleur en fonction de l'angle d'observation ou d'éclairage.

- Encre UV

Encre invisible à l'oeil nu et qui réagit à l'exposition aux UV par une fluorescence visible.

- Micro-impression

Lignes ou motifs constitués de lettres, de chiffres de très petites tailles qui sont difficilement perceptibles à l'oeil nu mais deviennent visibles sous grossissement.

- DOVID

Les DOVID comportent des réseaux de diffraction (généralement sous forme de reliefs de surface) qui modifient la lumière par diffraction. Différents effets sont ainsi créés, comme des images à deux ou trois dimensions ou des effets cinématiques et/ou de variation de couleur.

- HOLOGRAMME

Pastille holographique situé au coin inférieur droit de la photo, de 20 mm de diamètre, reprenant le profil d'un éléphant sur la partie gauche et reprenant les armoiries de la Côte d'Ivoire à droite.

- MLI (image laser multiple)

Le terme image laser multiple désigne une image obtenue par gravure laser qu'on incorpore dans les cartes en plastique. Les images sont gravées à des angles différents au moyen d'un ensemble de lentilles cylindriques gaufrées à la surface de la carte. Les images changent selon l'inclinaison.

- Gaufrage

Impression incolore d'images ou de textes en relief qui consiste à gaufrer à haute pression, des lettres, des motifs ou d'autres dessins pour un effet tactile et visuel.

4- Eléments visuels de la carte

Notes :

5. Table des éléments de la carte

Table des éléments du recto de la carte

Au recto, outre le drapeau de la Côte d'Ivoire, les mentions suivantes : Respect des zones ICAO.

Table des éléments du verso de la carte

6- Description de la puce

La puce électronique se trouve au verso de la carte. Elle a une capacité nominale de 160 Ko et une mémoire de 131 ko.

La puce est à contact et sans contact. Fait à Abidjan, le 13 novembre 2019.

Alassane OUATTARA.