Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2021-445 du 08 Septembre 2021 portant organisation et fonctionnement de 1 'Autorité de Régulation du Transport intérieur, en abrégé ARTI.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Transports, du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d'orientation du Transport intérieur, telle que modifiée par l'ordonnance n°2019-99 du 30 janvier 2019 ;
Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
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