LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion professionnelle et du Service civique, du ministre d'État, ministre de la Défense, du ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME, du ministre des Sports, du ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfant, du ministre de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le service civique, telle que modifiée par la loi n°2023-428 du 22 mai 2023 ;

Vu le décret n°2007-644 du 20 décembre 2007 portant création de l'Office du Service civique national, dénommé « OSCN » ;

Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022 ;

Vu le décret n°2022-301 du 4 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2023-568 du 7 juin 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office du Service Civique National en abrégé OSCN ;