Textes officiels de l'UEMOA
REGLEMENT N°14/2005/CM/UEMOA RELATIF A L'HARMONISATION DES NORMES ET DES PROCEDURES DU CONTROLE DU GABARIT, DU POIDS, ET DE LA CHARGE A L'ESSIEU DES VEHICULES LOURDS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Vu Le Traité de l'UEMOA, notamment, en ses articles 4, 16, 20 25, 26, 42 à 45, 76 à 81 et 91 à 102 ;
Vu Le Protocole Additionnel n° II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 6,7 et 8 ;
Vu Le Protocole Additionnel III du 19 décembre 2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA ;
Vu l'Acte Additionnel n°04/98 du 30 décembre 1998 portant modification de l'article premier de l'acte additionnel n° 01/97 du 23 juin 1997, modifiant l'article 12 de l'acte additionnel n°04/96 du 10 mai 1996, portant adoption d'un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA, et son mode de financement ;
Vu Le Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption du Code des Douanes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Livre I : cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers, notamment en son article 118 ;
Vu La Décision n° 07/2001/CM/UEMOA du 20 septembre 2001, portant adoption de la stratégie communautaire et d'un réseau d'infrastructures routières au sein de l'UEMOA ;
Vu La Décision n° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre les Etats membres de l'UEMOA ;
Considérant la Recommandation n° 04/97/CM du 21 juin 1997, relative à la mise en œuvre d'un programme d'actions communes dans les domaines des infrastructures et des transports routiers au sein de l'UEMOA ;
Les dimensions hors tout des véhicules à moteur et des ensembles de véhicules autorisés à circuler sur les réseaux routiers des Etats membres de l'UEMOA ne doivent pas excéder les limites suivantes :
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Largeur hors tout |
Véhicule de transport sous température dirigée |
2,60 mètres |
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Autres véhicules |
2,55 mètres |
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Longueur hors tout |
Véhicule à moteur isolé |
12,00 mètres |
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Remorque non compris le dispositif d'attelage |
12,00 mètres |
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Semi-remorque (entre le pivot d'attelage et l'arrière) |
12,00 mètres |
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Véhicule articulé |
16,50 mètres |
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Train routier « véhicule porteur + remorque » |
18,75 mètres |
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Train double pour transport de voiture |
18,00 mètres |
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Autre train routier et autre train double |
22,00 mètres |
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Hauteurhors tout |
Tous véhicules |
4,00 mètres |
II. Limites des charges à l'essieu et des poids en charge des véhicules
Sauf le cas de transports exceptionnels ou « hors normes » précisé à l'Article 7 du présent Règlement ainsi que les convois et transports militaires, la charge maximale autorisée à l'essieu (CMAE), le poids total autorisé en charge (PTAC) et le poids total roulant autorisé (PTRA) des véhicules et ensembles des véhicules autorisés à circuler sur les réseaux routiers des Etats membres de l'UEMOA ne doivent pas dépasser les limites ci-après :
a. Limite de la Charge à l'essieu d'un véhicule à moteur ou d'une remorque et semi-remorque
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Désignation des essieux |
Charge limite |
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-Essieu simple avant |
6 tonnes |
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-Essieu simple intermédiaire ou arrière avec roue unique |
11,5 tonnes |
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-Essieu simple intermédiaire ou arrière avec roues jumelée |
12 tonnes |
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-Essieu tandem intermédiaire ou arrière: -Tandem de type 1 -Tandem de type 2 -Tandem de type 3 -Tandem de type 4 |
11,5 tonnes 16 tonnes 18 tonnes 20 tonnes |
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-Essieu tridem -Tridem de type 1 -Tridem de type 2 |
21 tonnes 25 tonnes |
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-Remorque, essieu simple avant |
6 tonnes |
b. Poids total autorisé en charge (PTAC) et poids total roulant autorisé (PTRA)
Le poids total autorisé en charge (PTAC) des véhicules et le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules (PTRA), sont limités, suivant le nombre et la répartition des essieux, comme suit :
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Catégories de véhicule |
PTAC |
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- Véhicule à moteur isolé à 2 essieux (6 + 12 tonnes) |
18 tonnes |
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- Véhicule à moteur isolé à 3 essieux dont 1 tandem (6 + 20 tonnes) |
26 tonnes |
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- Véhicule à moteur isolé à 4 essieux et plus (6+25 tonnes) |
31 tonnes |
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- Remorque à 2 essieux (6 + 12 tonnes) |
18 tonnes | ||
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- Remorque à 3 essieux dont 1 tandem (6 + 18 tonnes) |
24 tonnes | ||
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- Véhicules articulés à 3 essieux simples (6+12+12 tonnes) |
30 tonnes | ||
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- Véhicules articulés à 4 essieux (6 + 12 + 20 ou 6+20+12 tonnes) |
38 tonnes | ||
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- Véhicules articulés à 5 essieux avec un tridem (6 + 12 + 25 tonnes) |
43 tonnes | ||
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- Véhicules articulés à 5 essieux avec deux tandems (6+ 20+20 tonnes) |
46 tonnes | ||
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- Véhicules articulés à 6 essieux (6 + 20 + 25 tonnes) et plus |
51 tonnes | ||
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- Train routier et train double à 4 essieux simples ; |
38 tonnes | ||
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- Train routier (porteur+remorque » et train double, à 5 ou 6 essieux |
44 tonnes | ||
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- Train routier «porteur+semi-remorque » à 6 essieux et plus |
51 tonnes | ||
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