Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2016-590 du 03 Août 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l‘Agence foncière rurale, dénommée AFOR.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Agriculture et du Développement rural et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural ;

Vu la loi n°2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation apicole de Côte d'Ivoire ;

Vu l'ordonnance n° 2016-541 du 20 juillet 2016 fixant les règles générales relatives aux Agences d'exécution ;

Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;