Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2020-469 du 27 Mai 2020 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition de la Commission électorale indépendante et sur présentation du ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation,
Vu la Constitution ;
Vu le Code électoral ;
Vu la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), telle que modifiée par les lois n°2004-642 du 14 décembre 2004, n°2014-335 du 18 juin 2014, n°2014-664 du 3 novembre 2014, n°2019-708 du 5 août 2019 et par l'ordonnance n°2020- 306 du 4 mars 2020 ;
Vu le décret n°2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n°2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2020-456 du 13 mai 2020 ;
Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;
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