Journal officiel du Cameroun
ARRÊTÉ N° 078/CAB/PM DU 19 Août 2020 APPROUVANT ET RENDANT EXECUTOIRE LE PLAN NATIONAL DE GESTION DES URGENCES DE SANTE PUBLIQUE DE PORTEE INTERNATIONALE DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION CIVILE AU CAMEROUN.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale signée le 07 décembre 1944 à Chicago et ratifiée par le Cameroun le 15 janvier 1960 ;
Vu le Règlement Sanitaire International (RSI), approuvé par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) le 23 mai 2007, et entré en vigueur le 15 juin 2007 ;
Vu la loi n° 86/016 du 06 décembre 1986 portant réorganisation générale de la protection civile au Cameroun ;
Vu la loi n° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l'Aviation civile au Cameroun ;
Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;
Vu le décret n° 98/031 du 09 mars 1998 portant organisation des plans d'urgence et des secours en cas de catastrophe ou de risque majeur ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
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