Textes officiels de l'UEMOA

DECISION N°15/2005/CM/UEMOA PORTANT MODALITES PRATIQUES D'APPLICATION DU PLAN REGIONAL DE CONTROLE SUR LES AXES ROUTIERS INTER-ETATS DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment, en ses articles 4, 16, 20 25, 26, 42 45, 76 à 81 et 91 à 102 ;

Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 6,7 et 8 ;

Vu le Protocole Additionnel III/2001 du 19 décembre 2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA ;

Vu l'Acte Additionnel n°04/98 du 30 décembre 1998 portant modification de l'article premier de l'acte additionnel n° 01/97 du 23 juin 1997, modifiant l'article 12 de l'acte additionnel n°04/96 du 10 mai 1996, portant adoption d'un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA, et son mode de financement ;

Vu le Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption du Code des Douanes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Livre I : cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers, notamment en son article 118 ;

la Directive n°08/2005/CM/UEMOA relative à la réduction des points de contrôle sur les axes routiers inter-Etats de l'Union Economique et Monétaire ouest Africaine (UEMOA) ;

Vu la Décision n°07/2001/CM/UEMOA du 20 septembre 2001, portant adoption de la stratégie communautaire et d'un réseau d'infrastructures routières au sein de l'UEMOA ;

Vu la Décision n°08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre les Etats membres de l'UEMOA ;

ANNEXEREUNION DES MINISTRES CHARGES DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS SUR LA CHARGE A L'ESSIEU ET LE PLAN REGIONAL DE CONTROLE ROUTIER DE L'UEMOA

PROJET DE PLAN REGIONAL DE CONTROLE SUR LES ONZE AXES ROUTIERS INTER-ETATS PRIORITAIRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

EMPLACEMENT DES POINTS DE CONTROLE ROUTIER INTER-ETATS (DANS LES DEUX SENS DU TRAFIC), SUR LES ONZE (11) CORRIDORS PRIORITAIRES DE L'UEMOA

Départ

Arrivée

Dans l'Etat membre de transit

Dansl'Etat membre de destination

Arrivée

Départ

Axe Côte d'Ivoire / Burkina

Pointde générationdu traficenCôte d'Ivoire

Pointdes formalités effectivesen Côte d'Ivoire

Ouangolodougou

Niangoloko

Pointdes formalités effectivesau Burkina

Pointde générationdu trafic au Burkina

Axe Togo / Burkina

Pointde générationdu trafic au Togo

Pointdes formalités effectivesau Togo

Cinkasé

Cinkanssé

Pointdes formalités effectivesau Burkina

Pointde générationdu trafic au Burkina

Axe Côte d'Ivoire/ Mali

Pointde générationdu traficenCôte d'Ivoire

Pointdes formalités effectivesen Côte d'Ivoire

Pogo

Zegoua

Pointdes formalités effectivesau Mali

Pointde générationdu trafic au Mali

Axe Bénin /Niger

Pointde générationdu trafic au Bénin

Pointdes formalités effectivesau Bénin

Malanville

Gaya

Pointdes formalités effectivesau Niger

Pointde générationdu trafic au Niger

Axe Burkina /Niger

Pointde générationdu trafic au Burkina

Pointdes formalités effectivesau Burkina

Kantchari

Makalondi

Pointdes formalités effectivesau Niger

Pointde générationdu trafic au Niger

Axe Bénin /Burkina

Pointde générationdu trafic au Bénin

Pointdes formalités effectivesau Bénin

Porga

Nadiagou

Pointdes formalités effectivesau Burkina

Pointde générationdu trafic au Burkina

Axe Burkina/Mali

Pointde générationdu trafic au Burkina

Pointdes formalités effectivesau Burkina

Koloko

Hérémankono

Pointdes formalités effectivesau Togo

Pointde générationdu trafic au Togo

Axe Sénégal/Guinée-Bissau

Pointde générationdu trafic au Sénégal

Pointdes formalités effectivesau Sénégal

Mpack

Djegue

Pointdes formalités effectivesen Guinée Bissau

Pointde générationdu trafic en Guinée Bissau

Axe Sénégal / Mali

Pointde générationdu trafic au Sénégal

Pointdes formalités effectivesau Sénégal

Kidira

Diboli

Pointdes formalités effectivesau Mali

Pointde générationdu trafic au Mali

Axe Togo/Bénin

Pointde générationdu trafic au Togo

Pointdes formalités effectivesau Togo

Sanvee Condji

Hillacondji

Pointdes formalités effectivesau Bénin

Pointde générationdu trafic au Bénin

Axe Mali/Niger

Pointde générationdu trafic au Mali

Pointdes formalités effectivesau Mali

Ayorou

Labézanga

Pointdes formalités effectivesau Niger

Pointde générationdu trafic au Niger

N.b.:

Les passages aux frontières feront l'objet de contrôles sur un site unique, au fur et à mesure de la construction des postes de contrôle juxtaposés ;

- Le plan de contrôle est applicable, dans les mêmes conditions, à l'ensemble du réseau communautaire tel que défini dans la Décision n° 7/2001/CM/UEMOA du 20 septembre 2001, portant adoption de la stratégie communautaire et d'un réseau d'infrastructures routi ères au sein de l'UEMOA.

CARTE DES CORRIDORS ET DES POINTS D'EMPLACEMENT DES POSTES DE CONTROLE ROUTIER AU DEPART, AUX PASSAGES FRONTALIERS ET A LA DESTINATION FINALE DE L'UEMOA

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