Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 2017-690 du 25 Octobre 2017 portant approbation de l'Avenant n°001 à la Convention de concession pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un système de Transport ferroviaire urbain/suburbain de personnes dans le district d'Abidjan conclue le 06 Juillet 2015 entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la société des Transports abidjanais par Rails, en abrégé STAR.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Transports, du ministre de l'Economie et des Finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics, tel que modifié par les décrets n°2014-306 du 27 mai 2014 et n°2015-525 du 16 juillet 2015 ;
Vu le décret n°2012-1152 du 19 décembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-privé, tel que modifié par le décret n°2014-246 du 8 mai 2014 ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-474 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-475 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;
Le Conseil des ministres entendu,
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