LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de la Culture et de l'Industrie des Arts et du Spectacle,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2014-425 du 14 juillet 2014 portant politique culturelle nationale ;

Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de directeur des Ressources humaines dans tous les ministères ;

Vu le décret n°2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des ministères ;

Vu le décret n°2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet ministériel ;

Vu le décret n°2018-928 du 12 décembre 2018 portant comptabilité des matières ;

Vu le décret n°2019-924 du 6 novembre 2019 portant Statut du gestionnaire du Patrimoine ;