Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2022-167 du 09 Mars 2022 fixant la liste des produits et services soumis à la réglementation de la concurrence et des prix.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre du Commerce et de l'Industrie, Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022 ;
Vu l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la commence, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2019-389 du 8 mai 2019 ;
Vu le décret n° 92-50 du 29 janvier 1992 portant réglementation de la concurrence et des prix, tel que modifié par le décret n°98-764 du 31 décembre 1998 ;
Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
Le riz local et importé de grande consommation ;
le pain baguette ;
le sucre de grande consommation ;
les poissons de grande consommation ;
la farine boulangère ;
la viande de boeuf, de mouton et de porc ;
l'huile de palme raffinée ;
les matériaux de construction ;
le gaz butane et les produits pétroliers ;
la poche de sang, les consultations, hospitalisations et actes médicaux ;
les produits et spécialités pharmaceutiques ;
les articles scolaires ;
les services de transport ;
les équipements de réception de la TNT ;
les produits agricoles de base : café, cacao, coton-graine et coton-fibre, régime de palme et huile de palme brute, noix brute de cajou, caoutchouc naturel, maïs ;
les produits vivriers de grande consommation ;
les tarifs publics de l'eau, de l'électricité, des télécommunications et les tarifs d'accès aux services d'internet ;
les intrants agricoles et les produits phytosanitaires ;
les loyers de logements sociaux ;
les taxis à compteur horokilométriques ;
les services de péage.
Fait à Abidjan, le 9 mars 2022.
Alassane OUATTARA.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement