LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition de la Commission électorale indépendante et sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,

Vu la Constitution ;

Vu le Code électoral ;

Vu la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), telle que modifiée par les lois n°2004-642 du 14 décembre 2004, n°2014-335 du 18 juin 2014, n°2014-664 du 3 novembre 2014 et n°2019-708 du 5 août 2019, par l'ordonnance n°2020-306 du 4 mars 2020 telle que ratifiée par la loi n°2020-492 du 29 mai 2020 et par la loi n°2022-886 du 23 novembre 2022 ;

Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022 ;

Vu le décret n°2022-301 du 4 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2022-854 du 9 novembre 2022 fixant la période et les modalités de la révision de la liste électorale, tel que modifié par le décret n°2022-923 du 30 novembre 2022 portant prorogation de la période d'enrôlement en vue de la révision de la liste électorale et le décret n°2023-339 du 19 avril 2023 ;