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DÉCISION N° 001/CEMAC/PRI/CP-18 Portant création d'un groupe ad hoc d'experts juristes de la CEMAC et fixant les conditions de financement de ses travaux.-
Réglementation/CEMAC
DECISION N° 133/07-UEAC-010-C-CM-16 Portant agrément en qualité d'Expert Comptable et de Société d'Expertise Comptable.-
Réglementation/CEMAC
DECISION N° 106/07-UEAC-162-CM-16 Relative au règlement des quotes-parts des Etats parties au Projet COSCAP.-
Réglementation/CEMAC
REGLEMENT N° 20/08-UEAC-183-CM-18 Autorisant le financement de la construction d'une extension du siège de la Commission
Réglementation/CEMAC
DECISION N° 04/08-UEAC-180-CM-17 Donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC d'entreprendre des démarches auprès des Etats en vue de la mise en oeuvre de la Déclaration de Maputo.-
Réglementation/CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 07/CEMAC-CCE-09 Portant nomination de M. Pedro ONDO ENGO au poste de Commissaire à la Commission de la CEMAC-
Réglementation/CEMAC
DECISION n° 110/07-UEAC-028-CM-16 Portant modification de l'annexe 1 de la Décision N° 20/07-UEAC-028-CM-15 du 19 Mars 2007 portant Corrigendum de l'annexe 1 de la Directive N° 1/99-CEMAC-28-CM-03 du 18 Décembre 1999 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Droit d'Accises (DA).-
Réglementation/CEMAC
REGLEMENT N° 20/07-UEAC-177-CM-16 Portant création, organisation et fonctionnement du Fonds sous-régional de la statistique
Réglementation/CEMAC
DECISION N° 111/07-UEAC-187-CM-16 Relative à la contrepartie CEMAC requise pour la mise en oeuvre du Projet "Renforcement des capacités des pays de la CEMAC pour la formulation et la mise en oeuvre d'un Cadre réglementaire sous-régional harmonisé à partir des Instruments juridiques nationaux pour la gestion des risques des OGM".-
Réglementation/CEMAC
DECISION N° 125/07-UEAC-010-A-CM-16 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société HINTER-LAND - B.P. 597 DOUALA (République du Cameroun).-
Réglementation/CEMAC
DECISION N° 22/09-UEAC-093-CM-20 Portant adoption du Rapport d'exécution de la Surveillance multilatérale pour l'année 2008 et perspectives pour 2009
Réglementation/CEMAC
DECISION N° 04/08-UEAC-180-CM-17 Donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC d'entreprendre des démarches auprès des Etats en vue de la mise en oeuvre de la Déclaration de Maputo.-
Réglementation/CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 07/CEMAC-CCE-09 Portant nomination de M. Pedro ONDO ENGO au poste de Commissaire à la Commission de la CEMAC-
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DECISION N° 18/09-UEAC-068-CM-20 Portant adoption des Procès-verbaux des 18ème et 19ème sessions ordinaires du Conseil des Ministres de l'UEAC.-
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ACTE ADDITIONNEL N° 22/CEMAC-CCE-10 Portant nomination de M. Daniel NGASSIKI au poste de Secrétaire Général à la BEAC.-
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