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Textes codifiés
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Art. 5
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Textes codifiés
Titre I Règlement préventif Chapitre I Ouverture du règlement préventif
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 1998)
Art. 5
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Textes codifiés
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre I Définition de la société
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 1997)
Art. 5
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Textes codifiés
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE I CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE I DEFINITION DE LA SOCIETE
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Art. 4
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Textes codifiés
Titre I Sûretés personnelles Chapitre I Le cautionnement Section I Formation du cautionnement
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 1997)
Art. 5
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Textes codifiés
TITRE PRELIMINAIRE DEFINITIONS ET DOMAINE D'APPLICATION DES SURETES - AGENT DES SURETES CHAPITRE II AGENT DES SÛRETÉS
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Art. 5
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Textes codifiés
Chapitre II Contrat et documents de transport
Textes codifiés/OHADA/Droit des Contrats de Transport de Marchandises par Route
Art. 5
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Textes codifiés
Titre I PRINCIPES GENERAUX Chapitre II TARIF DES DOUANES
Textes codifiés/CEMAC/Code des Douanes
Art. 5
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Textes codifiés
TITRE I DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE CHAPITRE II DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS LE TEMPS
Textes codifiés/Cameroun/Code pénal (MAJ 2016)
Art. 4
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Textes codifiés
TITRE I DES SYNDICATS PROFESSIONNELS CHAPITRE I DE L'OBJET DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET DE LEUR CONSTITUTION
Textes codifiés/Cameroun/Code du Travail (MAJ 1992)
Art. 5
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Textes codifiés
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE III DES PRINCIPES ET DES INSTRUMENTS DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER
Textes codifiés/Cameroun/Code Minier (MAJ 2016)
Art. 5
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Textes codifiés
TITRE II DE LA REGULATION DU SECTEUR GAZIER AVAL
Textes codifiés/Cameroun/Code Gazier
Art. 5
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Textes codifiés
Titre I DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/Cameroun/Code Pétrolier (MAJ 1999)
Art. 5
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Textes codifiés
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/Cameroun/Code Pétrolier (MAJ 2019)
Art. 5
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Textes codifiés
TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER DES DEFINITIONS
Textes codifiés/Cameroun/Code des Investissements (MAJ 2002)
Art. 5